ONLINE STORE POLICY
POLITIQUE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) explique les termes et conditions dans lesquels nous vous fournissons l'un des biens ou produits (Produits) répertoriés sur notre boutique en ligne. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions et assurez-vous de les comprendre avant de commander des produits. Vous devez comprendre qu'en commandant l'un de nos produits, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions.
1. À propos de nous
Le site https://english.gift est la propriété exclusive d'un particulier. Je ne suis pas inscrit à la TVA et je ne répercuterai donc aucun frais de TVA sur l'acheteur. J'exploite le site https://english.gift (mon site). Je suis assisté dans cette démarche par une petite équipe, j'utiliserai donc le terme « nous » en faisant référence à https://english.gift
2. Comment le contrat est formé entre vous et moi
2.1. Après avoir passé une commande, vous recevrez une notification en ligne de notre part accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d’achat d’un Produit. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Le contrat entre nous (Contrat) ne sera formé que lorsque vous recevrez les Produits (le cas échéant).
2.2. Dans le cas des Produits, le Contrat portera uniquement sur les Produits que vous recevez. Un contrat pour tout autre produit ayant pu faire partie de votre commande sera formé lorsque vous recevrez ces autres produits.
3. Votre statut
En passant une commande via notre site, vous garantissez que :
3.1.1. vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants ;
3.1.2. vous avez au moins 16 ans ;
3.1.3. que vous ne résidez pas dans un pays où effectuer un paiement sur notre site, conformément à ces termes et conditions, violerait les lois de ce pays.
4. Livraison des produits
Dans le cas des Produits, votre commande sera exécutée/préparée à être reçue (le cas échéant) dans un délai raisonnable à compter de la date indiquée au moment de la commande, sauf circonstances exceptionnelles.
5. Garantie
Nous vous garantissons que tout produit acheté chez nous via notre site sera, à la livraison, conforme à sa description, sera de qualité satisfaisante et raisonnablement adapté à toutes les fins pour lesquelles des produits de ce type sont couramment fournis. Toutes les autres garanties, conditions ou modalités relatives à l'adéquation à l'usage, à la qualité marchande, à la qualité ou à l'état satisfaisant, qu'elles soient implicites par la stature ou la common law, sont exclues dans la mesure permise par la loi.
6. Droits d'annulation
6.1. Dans le cas des Produits, si vous contractez en tant que consommateur, vous disposez du droit légal d'annuler votre commande de Produits pour quelque raison que ce soit et de recevoir un remboursement complet. Vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les Produits (hors frais de port). Votre droit légal d'annuler un contrat relatif à l'achat d'un produit commence à compter de la date à laquelle vous recevez le produit (lorsque le contrat entre nous est formé). Si les Produits vous ont été livrés, vous pouvez annuler à tout moment dans un délai de 7 jours ouvrables, à compter du lendemain de la réception des Produits. Si vous avez reçu un produit endommagé lors de la livraison, veuillez nous en informer par écrit dans les 7 jours. Si un produit nous est retourné endommagé et que vous ne nous avez pas informé que le produit était endommagé lorsque vous l'avez reçu, nous pouvons refuser votre droit d'annuler ou de recevoir un remboursement.
Dans le cas des Produits, pour annuler un Contrat, vous devez nous en informer par écrit. Si les Produits vous ont été livrés, vous devez également nous les retourner, en utilisant un port signé, dès que raisonnablement possible afin que nous puissions enregistrer la réception de votre article, et à vos propres frais. Vous avez l'obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits tant qu'ils sont en votre possession.
7. Transfert des droits et obligations
7.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces termes et conditions à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de votre contrat avec nous.
7.2. Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations en vertu de votre contrat avec nous que si nous l’acceptons par écrit.
8. Prix
8.1. Le prix des Produits et nos frais de livraison seront ceux indiqués sur notre site de temps à autre, sauf en cas d'erreur évidente.
9. Remboursements
9.1. Si une commande est annulée conformément au paragraphe 6 ci-dessus, nous rembourserons les sommes dues dans les plus brefs délais après l'annulation et en tout état de cause dans les 30 jours suivant l'annulation. Si nous devons vous rembourser, celui-ci sera effectué sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer la transaction initiale.
10. Comment nous utilisons vos informations
10.1. Veuillez lire la politique de confidentialité (lien profond) sur http://www.english.gift/storepolicy/ pour plus de détails sur la manière dont nous utiliserons vos informations. En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez et acceptez par la présente les termes de notre politique de confidentialité.
11. Vendre aux entreprises
Nous ne vendons pas aux entreprises, mais uniquement aux consommateurs individuels.
12. Notre responsabilité envers un consommateur
12.1. Si nous ne respectons pas ces termes et conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont un résultat prévisible de notre violation des termes et conditions ou de notre négligence. Une perte ou un dommage est prévisible s'il s'agit d'une conséquence évidente de notre manquement ou s'il a été autrement envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu le contrat concerné.
12.2. Nous fournissons le Produit uniquement pour un usage domestique et privé. Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de profit, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale si vous choisissez de revendre un produit.
12.3. Nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité pour :
(a) décès ou blessures corporelles causés par notre négligence ;
(b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
(c) toute violation des conditions implicites des articles 13 à 16 de la loi sur la vente de marchandises de 1979 et des articles 3 à 6 de la loi sur la fourniture de biens et de services de 1982 (description, qualité satisfaisante, adéquation à l'usage et échantillons) ;
(d) les produits défectueux en vertu de la loi sur la protection des consommateurs de 1987 ; et
(e) toute autre question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de tenter d'exclure notre responsabilité
13. Notre droit de modifier ces termes et conditions
13.1. Nous avons le droit de réviser et de modifier ces termes et conditions de temps à autre.
13.2. Vous serez soumis aux politiques et conditions générales en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins qu'une modification de ces politiques ou de ces conditions générales ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas cela sera s'appliquent aux commandes que vous avez déjà passées).
14. Notre contrat avec vous en tant que consommateur
14.1. Si vous contractez en tant que consommateur, nous avons l'intention de nous appuyer sur ces termes et conditions et sur tout document qui y est expressément mentionné en relation avec l'objet de tout contrat. Veuillez vous assurer de demander que toute modification de ces termes et conditions soit confirmée par écrit.
15. Communications écrites
Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient faites par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que nos communications avec vous soient électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.
16. Avis
16.1. Tout avis à envoyer par vous ou par nous en relation avec ces termes et conditions doit être envoyé par courrier électronique.
16.2. Nous vous enverrons des notifications par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription sur notre site.
16.3. Chacun de nous peut modifier l'adresse pour les notifications en informant l'autre par écrit de la nouvelle adresse, mais l'adresse précédente restera valable pendant 7 jours après la notification du changement.
16.4. S'il est envoyé à la bonne adresse, un avis sera traité comme reçu dans les 24 heures s'il est envoyé par e-mail, même s'il n'est pas réellement reçu.
17. Droits des tiers
Une personne non partie aux présentes conditions générales ou à un contrat n'aura aucun droit en vertu ou en relation avec ceux-ci.
18. Renonciation
L'incapacité de l'une ou l'autre des parties à exercer ou à faire valoir un droit conféré à cette partie par les présentes conditions générales ne sera pas considérée comme une renonciation à un tel droit ni n'aura pour effet d'empêcher l'exercice ou l'application de celui-ci à tout moment ou à tout moment par la suite. Aucune renonciation de notre part à l'un de ces termes et conditions ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément déclarée comme étant une renonciation et qu'elle vous soit communiquée par écrit conformément au paragraphe 16 ci-dessus.
19. Divisibilité
Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des dispositions des présentes conditions générales ou toute disposition d'un contrat est invalide, illégale ou inapplicable dans une quelconque mesure, la durée sera, dans cette mesure.
20. Force majeure
Nous nous réservons le droit de reporter la date de livraison ou d'annuler un contrat pour toutes circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, toute grève, lock-out, désordre, incendie, explosion, accident ou arrêt de ou affectant notre entreprise ou notre travail et qui empêche ou entrave la livraison des Biens ou l'exécution des Services.
21. Litige
Ces termes et conditions ainsi que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec eux ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit anglais. Tout litige que nous pouvons enregistrer lors de la réception de votre article ou réclamation découlant de ou en relation avec ces termes et conditions ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre. ;
22. Services tiers que nous recommandons
Beaucoup de nos articles horlogers ont été entretenus par des horlogers experts et des spécialistes de l'horlogerie tiers, que j'ai soigneusement examinés et choisis. Toutefois, si vous choisissez de conclure un accord en vertu duquel vous achetez leurs services, cet accord restera strictement entre vous et le fournisseur de services tiers.
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